Pour assurer une meilleure cohésion de l’action gouvernementale, nous croyons qu’il est grand temps de moderniser la gouvernance des organismes responsables de l’application de la Charte de la langue française et de suivi de la situation linguistique.
Mise en place en 2002, la structure actuelle souffre d’importantes lacunes. L’OQLF est devenu une superstructure avec des rôles parfois contradictoires de suivi de la situation linguistique, parfois de veille de l’application de la loi, en plus du traitement des plaintes. De son côté, le Conseil supérieur à la langue française est dépouillé de son essence et de ses ressources, et ne peut plus jouer adéquatement le rôle pour lequel il a été créé, soit celui de conseiller le ministre.
Afin d’assurer une meilleure organisation, mais aussi une plus grande efficience entre les instances, nous proposons d’abolir ces organismes et de les remplacer par :
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La création d’un poste de Commissaire à langue française indépendant, nommé par l’Assemblée nationale. Celui-ci aurait pour mandat de faire rapport annuellement, à l’aide d’études et d’analyses, de l’état de la langue française, ainsi que de faire rapport sur les politiques linguistiques publiques, notamment celles des ministères et organismes ;
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La mise en place de l’Office de protection et de valorisation de la langue française. Ce nouvel office, qui remplacerait l’OQLF, aurait un rôle plus clair et plus cohérent. Il reprendrait, sous son aile, les ressources existantes de l’OQLF, incluant les antennes régionales, mais aurait une présence plus proactive sur le terrain. En collaboration avec les partenaires, il devrait intensifier et diversifier les actions de promotion et de protection de la langue française. Il aurait sous sa responsabilité la toponymie, l’officialisation des terminologies et l’application de la loi, ce qui inclura le traitement des plaintes. Pour mener à bien cette vision, l’Office serait doté d’un conseil d’administration pour en assurer une gouvernance renouvelée et plus transparente.
Les propositions mises de l’avant ont fait l’objet d’une réflexion approfondie à la suite de plusieurs consultations.
Pour nous engager dans cette démarche, nous avons d’abord identifié les principes fondamentaux qui devaient nous guider. Pour nous, c’était nécessaire d’identifier les assises autour desquelles l’ensemble des Québécoises et Québécois, de toutes les origines, peut aisément s’unir et se rallier.